Conditions générales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ensemble415-paris.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site :

Hébergement :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr

Conception / Réalisation :

Le site est développé sous WordPress.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site ensemble415-paris.fr.

Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès de qualité au site, sans être tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ensemble415-paris.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, ainsi que la structure générale du site, est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de l’Ensemble 415 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite des responsables éditoriaux est interdite, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le site ensemble415-paris.fr est susceptible de collecter certaines données personnelles de ses utilisateurs (par exemple via le formulaire de contact).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter :
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Aucune donnée personnelle collectée ne sera cédée à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ensemble415-paris.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’Orchestre 415 – Paris ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Toutefois, l’Orchestre 415 – Paris n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

8. Droit applicable

Le site ensemble415-paris.fr est régi par la législation française. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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